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DIUO, définition et guide pour les maîtres d'œuvre

Le DIUO, dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, est le dossier qui rassemble les dispositions techniques permettant d'intervenir en sécurité sur le bâtiment après sa livraison, pour son entretien, sa maintenance et ses réparations futures. Il est constitué et tenu à jour par le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) tout au long du chantier. Il est remis au maître d'ouvrage à la réception des travaux et le suit pendant toute la vie de l'ouvrage.

Ce que le DIUO signifie en pratique

Le DIUO décrit comment intervenir en sécurité sur l'ouvrage dix ou vingt ans après sa livraison, sans mettre en danger ceux qui y travaillent. Il consigne les accès aux toitures, les points d'ancrage, les moyens de nettoyage des façades, les conditions de maintenance des équipements et tout dispositif permanent prévu pour les interventions futures.

Le coordonnateur SPS ouvre le DIUO dès la phase de conception et l'alimente jusqu'à la réception. Le maître d'œuvre fournit les données techniques et les plans qui le composent. Sur un chantier soumis à coordination SPS, le DIUO n'est pas optionnel : son absence engage la responsabilité du maître d'ouvrage.

Le DIUO ne doit pas être confondu avec le DOE (dossier des ouvrages exécutés). Le DOE décrit ce qui a été construit ; le DIUO décrit comment intervenir en sécurité sur ce qui a été construit. Les deux dossiers sont remis au maître d'ouvrage à la réception et sont complémentaires.

Base légale du DIUO

Le DIUO est imposé par le Code du travail, dans le cadre de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé issue de la loi du 31 décembre 1993 transposant la directive européenne sur les chantiers temporaires ou mobiles. La constitution du dossier relève du coordonnateur SPS désigné par le maître d'ouvrage.

Le DIUO est obligatoire pour les opérations de bâtiment ou de génie civil soumises à coordination SPS, c'est-à-dire dès l'intervention de plusieurs entreprises ou sous-traitants sur un même chantier. Il est remis au maître d'ouvrage à l'achèvement de l'ouvrage et doit être conservé puis transmis à chaque mutation de propriété.

Le DIUO se distingue de la responsabilité décennale (loi Spinetta, article 1792 du Code civil), qui couvre les désordres affectant la solidité ou la destination de l'ouvrage. Le DIUO relève du droit du travail et de la sécurité des intervenants futurs, non de la garantie due au maître d'ouvrage sur la qualité de l'ouvrage.

Comment Builddar gère le DIUO

Le DIUO et le DOE sont centralisés dans la gestion documentaire (DMS), reliés aux zones, aux lots et aux réserves qu'ils concernent. Les plans, notices de maintenance et données techniques produits pendant le chantier sont versés au dossier au fur et à mesure, avec contrôle des versions, plutôt que rassemblés dans l'urgence à la réception.

À la réception, le maître d'œuvre transmet un dossier complet et tracé : chaque pièce du DIUO est horodatée et conservée avec l'historique du chantier. Les données restent hébergées dans l'Union européenne. La mise en place d'un modèle de cabinet prend environ 20 minutes.

Questions fréquentes sur le DIUO

Le DIUO est le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage. Il rassemble les dispositions techniques qui permettent d'intervenir en sécurité sur un bâtiment après sa livraison, pour son entretien, sa maintenance et ses réparations. Il est constitué par le coordonnateur SPS et remis au maître d'ouvrage à la réception des travaux.
Le DIUO est constitué et tenu à jour par le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé), désigné par le maître d'ouvrage dès la phase de conception. Le maître d'œuvre et les entreprises lui fournissent les plans, notices et données techniques nécessaires. Le coordonnateur SPS remet le dossier finalisé au maître d'ouvrage à l'achèvement de l'ouvrage.
Le DIUO contient les éléments permettant d'intervenir en sécurité sur l'ouvrage après sa livraison : accès aux toitures et zones en hauteur, points d'ancrage et dispositifs antichute, moyens de nettoyage des façades, conditions de maintenance des équipements techniques et plans correspondants. Il décrit les dispositifs permanents prévus pour les interventions futures.
Le DOE (dossier des ouvrages exécutés) décrit ce qui a été construit : plans conformes à l'exécution, notices et fiches techniques des matériels installés. Le DIUO décrit comment intervenir en sécurité sur l'ouvrage construit pour son entretien futur. Les deux dossiers sont distincts et complémentaires, et sont remis ensemble au maître d'ouvrage à la réception.
Oui. Le DIUO est imposé par le Code du travail pour toute opération de bâtiment ou de génie civil soumise à coordination SPS, c'est-à-dire dès l'intervention de plusieurs entreprises sur un même chantier. Son absence engage la responsabilité du maître d'ouvrage et il doit être transmis à chaque mutation de propriété de l'ouvrage.

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