Glossaire

DOE (dossier des ouvrages exécutés), définition et guide pour les maîtres d'œuvre

Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) regroupe l'ensemble des documents techniques décrivant les ouvrages tels qu'ils ont été réellement construits. Il est remis au maître d'ouvrage à la réception et constitue la référence pour toute intervention ultérieure. Le DOE contient les plans conformes à l'exécution, les notices de fonctionnement et d'entretien, et les garanties des équipements et matériaux mis en œuvre.

Ce que le DOE signifie en pratique

Le DOE est le mémoire technique du bâtiment livré. Il documente ce qui a été réellement posé, et non ce qui était prévu : les modifications de chantier, les réservations et les cheminements de réseaux sont reportés sur les plans conformes (plans « as-built »). Sans DOE, le maître d'ouvrage exploite un bâtiment dont il ne connaît pas le contenu exact.

Le DOE rassemble plusieurs familles de pièces : les plans et schémas conformes à l'exécution (architecture, structure, fluides, électricité), les notices de fonctionnement et d'entretien des équipements, les fiches techniques et procès-verbaux d'essais, les certificats de conformité, et les attestations de garantie des fournisseurs et fabricants. Chaque lot apporte sa part au dossier.

Le DOE est constitué par les entreprises de chaque lot, puis collecté, vérifié et compilé par la maîtrise d'œuvre, le plus souvent par le pilote OPC ou le conducteur de travaux. Il est remis au maître d'ouvrage à la réception ou dans le délai contractuel fixé au marché. La remise du DOE conditionne fréquemment le versement de la retenue de garantie.

Cadre légal et contractuel du DOE

Le DOE n'est pas défini par un article unique du Code civil : c'est une pièce contractuelle dont la production est imposée par les marchés de travaux. Pour les marchés publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG Travaux) prévoit la remise des documents nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage. Pour les marchés privés, la norme NF P03-001 et le CCAP du marché fixent le contenu et le délai de remise.

Le DOE doit être distingué du DIUO (dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage), qui relève de la coordination SPS et porte sur la sécurité des interventions futures : le DOE documente l'ouvrage ; le DIUO protège ceux qui interviendront dessus.

Le DOE joue un rôle direct en cas de sinistre. La responsabilité décennale (loi Spinetta, article 1792 du Code civil) engage les constructeurs pendant 10 ans après la réception : un DOE complet établit ce qui a été exécuté et permet de situer les responsabilités. Un DOE absent ou incomplet fragilise le maître d'ouvrage comme la maîtrise d'œuvre lors d'une expertise.

Comment Builddar gère le DOE

Builddar est le système d'exploitation de la qualité de construction. Sa gestion documentaire (DMS) centralise les pièces du DOE par lot et par version : plans conformes, notices, fiches techniques et attestations de garantie sont rattachés à l'ouvrage concerné et horodatés. Les relances automatiques sollicitent chaque sous-traitant pour les documents manquants, sans relance manuelle de la part du conducteur de travaux.

Au moment de la réception, le DOE est constitué à partir d'éléments déjà collectés tout au long du chantier, et non reconstitué dans l'urgence. Les données sont hébergées dans l'Union européenne. L'application mobile permet la capture des photos et documents directement sur site. Pour les architectes, Builddar fonctionne projet par projet (49–79 € par utilisateur/mois) ; les sous-traitants y accèdent gratuitement.

Questions fréquentes sur le DOE

Le DOE (dossier des ouvrages exécutés) est le dossier technique décrivant un bâtiment tel qu'il a été réellement construit. Il est remis au maître d'ouvrage à la réception et rassemble les plans conformes à l'exécution, les notices de fonctionnement et d'entretien, les fiches techniques, les procès-verbaux d'essais, les certificats de conformité et les attestations de garantie des équipements. Il sert de référence pour l'exploitation et toute intervention ultérieure sur l'ouvrage.
Le DOE est constitué par les entreprises de chaque lot, qui fournissent les pièces relatives à leurs propres ouvrages. La maîtrise d'œuvre, généralement par le pilote OPC ou le conducteur de travaux, collecte, vérifie et compile ces éléments en un dossier unique. Le DOE est ensuite remis au maître d'ouvrage à la réception ou dans le délai fixé par le marché.
Le DOE documente l'ouvrage tel qu'il a été exécuté : plans conformes, notices, garanties. Le DIUO (dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage) rassemble les informations nécessaires à la sécurité des personnes qui interviendront plus tard sur le bâtiment, et relève de la coordination SPS. Les deux dossiers sont distincts, complémentaires et exigibles à la réception selon le marché.
Le DOE est une pièce contractuelle imposée par les marchés de travaux. En marché public, le CCAG Travaux prévoit la remise des documents nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage ; en marché privé, la norme NF P03-001 et le CCAP fixent son contenu et son délai de remise. Sa remise conditionne fréquemment le versement de la retenue de garantie.
La responsabilité décennale engage les constructeurs pendant 10 ans après la réception, au titre de la loi Spinetta et de l'article 1792 du Code civil. En cas de sinistre, le DOE établit ce qui a été réellement exécuté et permet de situer les responsabilités lors d'une expertise. Un DOE complet protège le maître d'ouvrage comme la maîtrise d'œuvre.

Ressources liées